Conditions générales d’utilisation
Les Modalités générales de service (les « Modalités générales ») sont un accord légal conclu entre vous (« vous », « votre ») et Square, Inc. (« Local Map »)
1. Confidentialité
Vous consentez à la Politique de confidentialité de Local Map, qui explique comment nous recueillons, utilisons et protégeons les renseignements personnels que vous nous fournissez.
2. Inscription à Local Map
Vous devez ouvrir un compte auprès de Local Map afin de pouvoir utiliser les Services. Au cours du processus d’inscription, nous vous demanderons des renseignements personnels, comme votre nom et d’autres renseignements. Vous devez fournir des renseignements exacts et complets dans vos réponses et tenir ces renseignements à jour. Vous êtes entièrement responsable de toute activité qui s’effectue à partir de la plateforme de Local Map, incluant toute mesure prise par des personnes à qui vous avez donné accès à votre plateforme.
3. Révisions, divulgations et avis
Nous pouvons amender les Modalités générales, toute Modalité supplémentaire ou l’une quelconque de nos Politiques, ceci en tout temps au moyen d’un avis que nous jugeons raisonnable dans les circonstances et en conformité avec la loi ou le code de conduite applicable, en publiant la version révisée du document sur notre site Internet ou en communiquant avec vous par l’entremise des Services (chacune étant une « Version révisée »). La Version révisée entrera en vigueur au moment de sa publication. Votre utilisation maintenue des Services après la publication d’une Version révisée constitue votre consentement à une telle Version révisée. Tout Différend qui survient avant les modifications sera régi par les modalités et politiques applicables au moment où le Différend est survenu.
4. Appareils mobiles et fournisseurs tiers compatibles
Nous ne garantissons pas que les Services seront compatibles avec votre appareil mobile ou votre fournisseur. Votre utilisation des Services peut être sujette aux modalités de vos accords avec le fabricant de votre appareil mobile ou votre fournisseur. Vous ne pouvez pas utiliser un appareil modifié pour utiliser les Services si les dites modifications sont contraires aux directives logicielles ou matérielles du fabricant, incluant la désactivation de contrôles matériels ou logiciels, qui est souvent appelée « débloqué » ou « jailbreaké ».
5. Violation des droits d’auteur et de marque de commerce
Local Map respecte les droits d’auteur et de marque de commerce des autres et vous demande de faire de même.
6. Sécurité
Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles visant à sécuriser vos renseignements personnels contre toute perte accidentelle ou tout accès, toute utilisation, toute altération ou toute divulgation non autorisés. Nous ne pouvons néanmoins pas garantir qu’une quelconque tierce partie ne sera pas capable de contourner ces mesures ou d’utiliser vos renseignements personnels à des fins inappropriées. Vous fournissez des renseignements personnels à vos propres risques.
7. Limites de responsabilités et de dommages
Dans la pleine mesure de ce qui est permis par les lois applicables, Local Map ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct, indirect, punitif, incident, spécial, consécutif ou exemplaire, y compris sans limitation les dommages associés à des pertes de profits, d’achalandage, d’utilisation, des données ou toute perte intangible résultant de l’utilisation, de l’incapacité à utiliser ou de l’indisponibilité des services. Dans tous les cas, Local Map ne pourra pas être tenu responsable des pertes ou dommages qui ne pouvaient être raisonnablement prévus.
En aucune circonstance, Local Map ne pourra être tenu responsable pour tout dommage, perte ou blessure résultant du piratage, de l’altération ou autrement de tout accès ou utilisation non autorisé des services ou de votre compte Local Map ou des renseignements qui s’y trouvent.
