Contrat d’affiliation

ENTRE : LocalMap Inc., ayant son siège social au 1305 boulevard Lebourgneuf suite 300,Québec QC G2K 2E4 , ci-après désignée « LocalMap »

ET : L’Agence signataire ayant dûment rempli le formulaire de demande de partenariat en ligne, ci-après désignée « l’Agence affiliée ».

1. OBJET DU CONTRAT

Le présent contrat encadre les modalités de partenariat entre LocalMap et l’Agence affiliée, qui souhaite recommander ou revendre les services offerts par LocalMap. L’Agence agit en tant qu’affilié, non comme représentant officiel ou mandataire.

2. DEMANDE DE PARTENARIAT

Pour devenir affiliée, l’agence doit :

Remplir le formulaire de demande de partenariat sur localmap.com.
Cocher la case d’acceptation des présents termes et conditions.

3. RÉFÉRENCES CLIENTS

Lorsqu’elle souhaite nous référer un client, l’Agence doit remplir le formulaire de référence en ligne prévu à cet effet, en incluant :

Les informations complètes du client référé
Le nom de l’agence en tant que référence

Une fois soumis, un représentant de LocalMap prendra en charge le suivi, l’analyse et la signature du contrat avec le client.

4. COMMISSION

Si le client référé devient officiellement client et dépasse la période de 90 jours de garantie (période pendant laquelle LocalMap s’engage à atteindre le Top 3 sur Google Maps), LocalMap versera à l’Agence affiliée :

Une commission de 225 $ CAD par client activé
Cette commission est renouvelée annuellement pour chaque client tant que ce dernier demeure actif chez LocalMap

5. INDÉPENDANCE DES PARTIES

L’Agence affiliée agit de manière indépendante. Ce contrat ne constitue pas une entente d’emploi, de représentation exclusive, ni de mandat.

6. NON-DIVULGATION

L’Agence affiliée reconnaît que les méthodes, modèles d’affaires et outils développés par LocalMap (y compris ses plateformes, stratégies d’optimisation, processus internes, systèmes d’automatisation, modèles de coaching, etc.) sont confidentiels et protégés.

L’Agence s’engage à :

Ne pas divulguer ces informations à des tiers
Ne pas les réutiliser à son propre compte ou pour un concurrent

Cette obligation de confidentialité demeure en vigueur même après la fin de l’entente.

7. RÉSILIATION

Chacune des parties peut mettre fin à l’entente en tout temps avec un préavis de 30 jours. Toutefois, les commissions dues pour les clients actifs au moment de la résiliation continueront d’être versées durant une période maximale de 12 mois suivant la date de fin.

8. ACCEPTATION

En cochant la case prévue à cet effet dans le formulaire de demande de partenariat, l’Agence reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions.