Contrat de service

DURÉE DE L’ENTENTE

L’entente pour les services web décrits ci-dessous est d’une durée de 12 mois débutant à la date convenue par les parties suivant les modalités et conditions ci-après énumérées.

MENSUALITÉS ET CONDITIONS

La première mensualité est due par prélèvement sur carte de crédit à la date convenue par les parties et consécutivement au même jour de chacun des mois qui suivent durant toute la durée du contrat et de ses renouvellements s’il y a lieu.

GARANTIE DE 90 JOURS

Local Map est une solution améliorant la réputation et la visibilité du client, laquelle découle principalement de la qualité de l’utilisation de l’outil par le client.
La garantie stipule que SI le client fait usage de l’outil comme il se doit* Local Map garantit le positionnement du client pour son champ d’activité principale, dans un délai de moins de 90 jours, dans la section située sous la carte des résultats de recherche Google. Sans quoi, le client pourra mettre fin au présent contrat nonobstant les clauses prévues au point 4 de la présente entente.

* comme il se doit : Le client devra, dans un délai raisonnable, désigner Local Map comme Administrateur/Propriétaire de sa fiche Google afin de procéder à l’optimisation de cette dernière. De plus, le client devra utiliser l’outil pour envoyer des demandes d’avis de façon régulière et constante à sa clientèle.

DURÉE ET RENOUVELLEMENT

Le contrat est d’une durée de douze (12) mois débutant à la signature du présent contrat. À l’échéance, le présent contrat sera renouvelé automatiquement, pour des périodes subséquentes de 12 mois, sauf si l’une des parties donne à l’autre par écrit (courriel à l’adresse : info@Localmap.com ou poste recommandée à l’adresse 1305 Bd Lebourgneuf suite 300, Québec, QC G2K 2E4 un avis de non-renouvellement au moins 30 jours avant la fin de la durée initiale ou de tout renouvellement subséquent du présent contrat.

Le client pourra résilier ce contrat en tout temps. Le client paiera à Local Map cinquante pour cent (50%) des mensualités applicables pour chaque mois restant au terme courant de ce contrat.

En cas de non-renouvellement ou de résiliation, il est entendu que le client perdra accès aux outils de Local Map, laquelle demeure la propriété exclusive de Local Map.

OBLIGATIONS DE LOCAL MAP

Le client reconnaît qu’aux fins de promouvoir ses services, Local Map peut communiquer des données, y compris des statistiques, des estimations du rendement et d’autres types de renseignements, qui illustrent les résultats obtenus par certains clients de Local Map. Local Map déclare que ces données sont exactes au meilleur de sa connaissance et qu’elles ont été obtenues de sources fiables et indépendantes. Le client reconnaît également que ces données sont communiquées uniquement à titre indicatif, par conséquent, que les résultats obtenus par le client pourraient différer.

RESPONSABILITÉ

Le client s’engage à exonérer Local Map de toutes responsabilités contre tous dommages ou recours découlant directement ou indirectement de l’exécution du présent contrat par Local Map.

Le client est informé :
– que l’opinion émise par l’avocat consulté par Local Map ne lie pas les tribunaux et qu’aucune garantie ne lui est représentée par Local Map ou cet avocat quant à l’interprétation que les tribunaux donneront aux dispositions réglementaires discutées à cette opinion.
– que la distribution de cette opinion ne constitue ni ne crée une quelconque relation professionnelle entre cet avocat et le Client.
– qu’il lui est recommandé d’obtenir l’avis de son propre avocat avant de prendre des décisions ou mesures susceptibles d’avoir des répercussions juridiques.

COLLABORATION

Le client s’engage à fournir toute l’information requise et nécessaire à Local Map pour lui permettre d’exécuter convenablement sa prestation.

GARANTIES D’AUTORISATION

Le client garantit qu’il détient tous les permis et toutes les licences pouvant être annoncés. Le client garantit enfin qu’il détient tous les droits lui permettant d’utiliser les marques de commerce ou noms commerciaux contenus dans sa fiche Google et que cette utilisation ne contrevient à aucune loi.

CESSION DE CONTRAT

Local Map peut céder le présent contrat ou l’une de ses obligations et tout paiement exigible aux termes de celui-ci à un tiers sans le consentement écrit préalable du client.

Local Map ( Avis Local inc. )
1305 Boul Lebourgneuf Québec, QC G2K 2E4 (418) 380-8087
TPS/TVH : 728348517RT0001
TVP/TVQ : 1226012296 TQ 0001