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Conformité RGPD

Dernière mise à jour : 17/01/2026

1. Notre engagement RGPD

Local Map s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à protéger les droits et libertés des personnes concernées en matière de traitement de données personnelles.

Cette page détaille notre approche de conformité au RGPD et explique vos droits en tant qu'utilisateur de nos services.

2. Responsable du traitement

Identité : Local Map Inc.

Adresse : 1305 Bd Lebourgneuf suite 300, Québec, QC G2K 2E4, Canada

E-mail : privacy@localmap.com

Téléphone Canada : +1 (418) 380-8087

Téléphone États-Unis : +1 (212) 213-6744

Téléphone Europe : +33 1 87 66 15 56

Délégué à la protection des données (DPO) : dpo@localmap.com

3. Base légale des traitements

Nous traitons vos données personnelles sur la base des fondements juridiques suivants :

Exécution d'un contrat

Le traitement est nécessaire à l'exécution de notre contrat de services avec vous (gestion de compte, fourniture des services, facturation).

Consentement

Pour certains traitements spécifiques comme les communications marketing, nous recueillons votre consentement explicite que vous pouvez retirer à tout moment.

Intérêts légitimes

Pour améliorer nos services, assurer la sécurité et prévenir la fraude, dans le respect de vos droits et libertés.

Obligations légales

Pour respecter nos obligations légales, notamment en matière fiscale et comptable.

4. Vos droits RGPD

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès (Article 15)

Vous pouvez obtenir confirmation que nous traitons vos données et accéder à ces données ainsi qu'à des informations sur leur traitement.

Droit de rectification (Article 16)

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant.

Droit à l'effacement - "Droit à l'oubli" (Article 17)

Vous pouvez demander l'effacement de vos données dans certaines conditions (finalité atteinte, consentement retiré, traitement illicite, obligation légale).

Droit à la limitation du traitement (Article 18)

Vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement de vos données dans certaines situations (contestation de l'exactitude, traitement illicite, opposition au traitement).

Droit à la portabilité (Article 20)

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.

Droit d'opposition (Article 21)

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière, notamment pour la prospection commerciale.

Droit de retirer votre consentement (Article 7)

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans affecter la licéité du traitement effectué avant le retrait.

Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée (Article 22)

Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant.

5. Comment exercer vos droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par :

E-mail : privacy@localmap.com (méthode privilégiée)

Courrier postal : Local Map Inc. - Service RGPD, 1305 Bd Lebourgneuf suite 300, Québec, QC G2K 2E4, Canada

Formulaire en ligne : Disponible dans votre espace client

Délai de réponse : Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois si nécessaire, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Pièce d'identité : Pour des raisons de sécurité, nous pourrons vous demander une copie d'une pièce d'identité pour vérifier votre identité avant de traiter votre demande.

6. Durée de conservation des données

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

  • Données de compte actif : Pendant toute la durée de la relation contractuelle
  • Données de compte fermé : 3 ans à compter de la fermeture du compte
  • Données de facturation : 10 ans conformément aux obligations légales comptables
  • Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact
  • Cookies analytiques : 13 mois maximum
  • Logs de connexion : 12 mois pour des raisons de sécurité

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité adapté au risque :

  • Chiffrement des données en transit (SSL/TLS) et au repos
  • Contrôles d'accès stricts et authentification multi-facteurs
  • Audits de sécurité réguliers et tests d'intrusion
  • Politique de gestion des incidents de sécurité
  • Formation régulière de nos équipes aux bonnes pratiques de sécurité
  • Sauvegardes chiffrées et plan de continuité d'activité

8. Transferts de données hors UE

Certaines de vos données peuvent être transférées vers des pays hors de l'Union européenne, notamment au Canada où se trouve notre siège social.

Le Canada bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne reconnaissant un niveau de protection adéquat des données personnelles.

Pour les autres transferts, nous mettons en place les garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types, Privacy Shield, etc.).

9. Sous-traitants

Nous faisons appel à des sous-traitants pour certains traitements. Tous nos sous-traitants présentent des garanties suffisantes et sont liés par contrat pour respecter le RGPD.

Principaux sous-traitants :

  • Netlify (hébergement web) - États-Unis
  • Google (services d'analyse et référencement) - États-Unis
  • Prestataires de paiement - Zone UE/Canada

10. Notification de violation de données

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous informerons dans les meilleurs délais et au plus tard 72 heures après en avoir pris connaissance.

Nous notifierons également l'autorité de contrôle compétente conformément à l'article 33 du RGPD.

11. Droit de réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente :

Pour le Canada :

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
30, rue Victoria
Gatineau, Québec K1A 1H3
Téléphone : 1-800-282-1376
Site web : www.priv.gc.ca

Pour l'Union européenne :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) - France
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

12. Mises à jour

Cette page de conformité RGPD peut être mise à jour périodiquement pour refléter les changements dans nos pratiques ou dans la législation. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par e-mail ou via une notification sur notre site web.

13. Contact

Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles ou cette page RGPD :

Délégué à la protection des données (DPO) :

E-mail : dpo@localmap.com

E-mail général : privacy@localmap.com

Téléphone Canada : +1 (418) 380-8087

Téléphone États-Unis : +1 (212) 213-6744

Téléphone Europe : +33 1 87 66 15 56

Adresse : 1305 Bd Lebourgneuf suite 300, Québec, QC G2K 2E4, Canada