Dernière mise à jour : 08/01/2026
Les présentes Conditions générales d'utilisation (les « Conditions ») constituent un accord légal entre vous (« vous », « votre ») et Local Map (« nous », « notre »). En utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions.
Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
Local Map fournit des services de référencement local et de gestion de présence en ligne, notamment :
3.1 Création de compte : Pour utiliser nos services, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour.
3.2 Responsabilité du compte : Vous êtes entièrement responsable de toutes les activités effectuées via votre compte, y compris les actions de personnes à qui vous avez donné accès.
3.3 Sécurité : Vous devez maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion et nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.
Vous consentez à notre Politique de confidentialité, qui explique comment nous recueillons, utilisons et protégons vos informations personnelles. Cette politique fait partie intégrante des présentes Conditions.
Vous vous engagez à :
6.1 Tarifs : Les tarifs de nos services sont indiqués sur notre site web et peuvent être modifiés avec un préavis raisonnable.
6.2 Paiement : Les paiements sont dus selon les modalités convenues lors de votre inscription. Le non-paiement peut entraîner la suspension ou la résiliation de vos services.
6.3 Remboursements : Les conditions de remboursement sont spécifiées dans votre contrat de service spécifique.
7.1 Nos droits : Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à nos services, notre site web, notre technologie et nos contenus nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants.
7.2 Vos droits : Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous fournissez via nos services. Vous nous accordez une licence pour utiliser ce contenu afin de fournir nos services.
7.3 Respect des droits : Local Map respecte les droits d'auteur et de marque de commerce des tiers. Nous vous demandons de faire de même.
8.1 Services fournis "en l'état" : Nos services sont fournis "en l'état" et "selon disponibilité". Nous ne garantissons pas qu'ils seront ininterrompus, sécurisés ou exempts d'erreurs.
8.2 Résultats : Bien que nous mettions tout en œuvre pour améliorer votre référencement local, nous ne garantissons pas de résultats spécifiques.
8.3 Compatibilité : Nous ne garantissons pas que nos services seront compatibles avec tous les appareils, navigateurs ou systèmes d'exploitation.
Dans la pleine mesure permise par la loi, Local Map ne pourra en aucun cas être tenu responsable de :
Notre responsabilité totale envers vous ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour nos services au cours des 12 derniers mois.
Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles pour sécuriser vos informations contre toute perte, accès, utilisation ou divulgation non autorisés. Toutefois, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. Vous fournissez vos informations à vos propres risques.
11.1 Par vous : Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant.
11.2 Par nous : Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès si vous violez ces Conditions ou pour toute autre raison légitime, avec un préavis raisonnable.
11.3 Effets : Après la résiliation, vous n'aurez plus accès à votre compte et nous pourrons supprimer vos données conformément à notre politique de conservation.
Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment en publiant une version révisée sur notre site web ou en vous informant par e-mail. La version révisée entrera en vigueur au moment de sa publication. Votre utilisation continue de nos services après la publication constitue votre acceptation des modifications.
Ces Conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du Québec.
14.1 Intégralité : Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous.
14.2 Divisibilité : Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions resteront en vigueur.
14.3 Renonciation : Notre non-exercice d'un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Pour toute question concernant ces Conditions :